Conditions générales de vente (CGV)
DJ BOMBAY
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Article 1 – Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
DJ BOMBAY
Micro-entreprise
Responsable : VALERY Michel
Adresse professionnelle : 39 rue Lechatelier, 08200 Sedan, France
SIRET : 800 061 434 00026
Téléphone : 06 42 59 16 03
E-mail : contact@dj-bombay.eu
DJ BOMBAY exerce une activité de prestations de DJ et d’animation musicale et événementielle.
Les prestations peuvent notamment être réalisées pour des mariages, anniversaires, soirées privées, événements d’entreprise, bars, clubs et autres événements.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DJ BOMBAY réalise ses prestations de DJ, d’animation musicale, de sonorisation et, le cas échéant, d’éclairage.
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les caractéristiques précises de la prestation, notamment la date, les horaires, le lieu, les équipements prévus et le prix, sont indiquées sur le devis ou contrat remis au client.
Article 3 – Devis et réservation
Toute demande de prestation fait l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’un devis précisant notamment :
- la nature de la prestation ;
- la date et le lieu de l’événement ;
- les horaires prévus ;
- les prestations et équipements inclus ;
- le montant total de la prestation ;
- les éventuelles prestations supplémentaires ;
- les modalités de règlement.
Le devis accepté par le client constitue un engagement contractuel entre les parties.
La réservation devient ferme et définitive après :
- acceptation du devis ou contrat ;
- versement de l’acompte prévu à l’article 4.
Tant que ces conditions ne sont pas réunies, DJ BOMBAY ne garantit pas la disponibilité de la date.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le devis ou contrat accepté par le client.
Sauf conditions particulières prévues au devis, le règlement est effectué selon les modalités suivantes :
30 % du montant total à titre d’acompte lors de la réservation.
Le solde de 70 % est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit différent entre DJ BOMBAY et le client.
Les éventuelles prestations supplémentaires demandées par le client et acceptées par DJ BOMBAY peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
L’acompte constitue un premier versement venant confirmer l’engagement des parties et la réservation de la date.
Article 5 – Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement du solde à la date prévue, DJ BOMBAY pourra demander la régularisation immédiate des sommes dues.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, le cas échéant, mentionnées sur la facture.
DJ BOMBAY se réserve le droit de suspendre ou de ne pas réaliser toute prestation dont le paiement n’a pas été effectué conformément aux conditions convenues, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 6 – Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d’en conserver une preuve.
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à DJ BOMBAY, sauf disposition légale contraire ou accord écrit entre les parties.
Cette disposition tient compte du fait que la réservation d’une date empêche DJ BOMBAY de proposer cette même date à un autre client.
Lorsque l’annulation intervient après réservation et avant la date de l’événement, DJ BOMBAY pourra également réclamer les sommes qui seraient légalement dues au regard du préjudice effectivement subi, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, DJ BOMBAY pourra rechercher avec le client une solution amiable, notamment un report de la prestation.
Article 7 – Report de la prestation
Le client peut demander le report de la prestation.
Toute demande de report est soumise à l’accord préalable de DJ BOMBAY et à la disponibilité d’une nouvelle date.
Lorsque le report est accepté, l’acompte déjà versé pourra être conservé et imputé sur la nouvelle date, sous réserve d’un accord entre les parties.
Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, la situation sera traitée conformément aux dispositions relatives à l’annulation.
Tout changement important concernant le lieu, la durée ou la nature de la prestation pourra entraîner une modification du tarif initial.
Article 8 – Annulation ou impossibilité d’exécution par DJ BOMBAY
DJ BOMBAY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation de la prestation réservée.
En cas d’empêchement exceptionnel et imprévisible empêchant DJ BOMBAY d’assurer la prestation, DJ BOMBAY s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer un DJ ou prestataire de remplacement présentant des compétences et prestations comparables, sous réserve de disponibilité et de l’accord du client lorsque celui-ci est nécessaire.
À défaut de solution de remplacement, les sommes versées par le client au titre de la prestation non réalisée seront remboursées selon les conditions applicables.
DJ BOMBAY ne pourra être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté empêchant raisonnablement la réalisation de la prestation.
Article 9 – Matériel et panne
DJ BOMBAY utilise du matériel professionnel adapté à la prestation réservée.
En cas de panne d’un équipement, DJ BOMBAY s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de rétablir le fonctionnement de la prestation dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, un matériel de remplacement ou une solution technique alternative pourra être mis en œuvre.
Une panne ponctuelle d’un équipement ne pourra entraîner automatiquement le remboursement intégral de la prestation lorsque DJ BOMBAY a mis en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité de celle-ci.
Article 10 – Conditions techniques et accès au lieu
Le client doit fournir à DJ BOMBAY toutes les informations nécessaires concernant le lieu de la prestation et ses contraintes particulières.
Le client doit notamment signaler avant la prestation :
- les contraintes d’accès ;
- les escaliers ou difficultés de transport du matériel ;
- les restrictions concernant le niveau sonore ;
- les horaires d’accès et de fermeture du lieu ;
- les éventuelles contraintes électriques ;
- les règles particulières imposées par le lieu.
Le client doit s’assurer que DJ BOMBAY dispose d’un accès raisonnable au lieu pour installer, exploiter et démonter le matériel.
Le client doit également s’assurer que l’installation d’une sonorisation et d’un éclairage est autorisée par le propriétaire ou l’exploitant du lieu.
Article 11 – Électricité et sécurité
Le lieu de prestation doit disposer d’une installation électrique adaptée à l’utilisation du matériel prévu.
DJ BOMBAY se réserve le droit de ne pas utiliser une installation présentant un risque manifeste pour les personnes ou le matériel.
Le matériel de DJ BOMBAY doit être utilisé uniquement dans des conditions compatibles avec les règles de sécurité applicables.
Le client doit informer DJ BOMBAY de toute contrainte particulière concernant la sécurité du lieu.
Article 12 – Horaires et durée de la prestation
Les horaires prévus sont ceux indiqués sur le devis ou contrat.
Le client s’engage à respecter les horaires convenus pour permettre l’installation et le démontage du matériel.
Toute heure supplémentaire demandée par le client devra faire l’objet d’un accord préalable avec DJ BOMBAY et pourra être facturée en supplément selon le tarif applicable.
Les éventuelles heures supplémentaires imposées par un retard du client, du lieu ou de l’organisation de l’événement pourront également être facturées lorsqu’elles entraînent une prolongation effective de la prestation.
Article 13 – Modification de la prestation
Toute modification importante demandée après acceptation du devis devra être acceptée par DJ BOMBAY.
Cette modification pourra entraîner une révision du prix lorsque celle-ci implique notamment :
- une durée supplémentaire ;
- du matériel supplémentaire ;
- un déplacement supplémentaire ;
- une modification du lieu ;
- une prestation technique ou artistique supplémentaire.
Toute modification du contrat devra, lorsque cela est nécessaire, être confirmée par écrit.
Article 14 – Responsabilité du client
Le client est responsable des dommages causés au matériel de DJ BOMBAY par lui-même, ses invités, ses salariés, ses prestataires ou toute personne placée sous sa responsabilité, lorsque ces dommages résultent d'une faute ou d'un comportement anormal.
En cas de dégradation, destruction ou perte du matériel imputable au client ou à une personne placée sous sa responsabilité, DJ BOMBAY pourra demander la prise en charge des frais raisonnables de réparation ou de remplacement, sous réserve des règles de droit applicables.
Le client doit également informer DJ BOMBAY de toute situation particulière susceptible de présenter un risque pour le matériel ou les personnes.
Article 15 – Droit à l’image et photographies
DJ BOMBAY peut être amené à prendre des photographies ou vidéos de ses installations, de son matériel ou de l’ambiance générale d’un événement à des fins de communication et de promotion.
Aucune photographie ou vidéo identifiable d’un client ou d’un invité ne sera utilisée à des fins commerciales ou promotionnelles sans son accord lorsque celui-ci est requis.
Le client peut demander à DJ BOMBAY de ne pas utiliser certaines photographies ou vidéos le concernant.
Lorsque l’utilisation de l’image d’une personne nécessite une autorisation, celle-ci devra être recueillie dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 16 – Musique, droits d’auteur et droits voisins
DJ BOMBAY utilise des œuvres musicales dans le cadre de ses prestations conformément aux conditions et autorisations applicables à son activité.
Lorsque des démarches, déclarations ou paiements spécifiques sont nécessaires du fait de l’événement, du lieu ou de l’organisateur, ceux-ci sont à la charge de la personne légalement responsable de ces obligations, sauf accord contraire expressément prévu dans le devis.
Le client doit notamment informer DJ BOMBAY de toute restriction particulière imposée par le lieu de réception concernant la diffusion musicale.
Article 17 – Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales relatives au droit de rétractation s'appliquent lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la prestation doit être exécutée à une date ou pendant une période déterminée, des règles spécifiques peuvent notamment s'appliquer aux contrats portant sur des prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.
Article 18 – Données personnelles
Les données communiquées par le client sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale, notamment pour :
- l’établissement des devis et factures ;
- la gestion des réservations ;
- l’organisation des prestations ;
- la communication avec le client ;
- le suivi administratif et comptable.
DJ BOMBAY s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation en contactant DJ BOMBAY à l’adresse :
Article 19 – Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à DJ BOMBAY dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, pendant ou immédiatement après la prestation concernée.
Les réclamations peuvent être adressées :
Par e-mail : contact@dj-bombay.eu
Par courrier : DJ BOMBAY – 39 rue Lechatelier, 08200 Sedan
DJ BOMBAY s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 21 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le Code de la consommation et les autres dispositions impératives applicables sont respectées.
Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.